Mairie de Tréflez

Taille du texte :
localisation
Vous êtes ici : Accueil Vie quotidienne Infos pratiques Service de l'eau

Service de l'eau

REGLEMENT

Le règlement ci-joint définit les relations existant entre l'exploitant du service de distribution d'eau potable et les abonnés.

A ce titre, il prévoit notamment les obligations du service, les modalités de fourniture de l'eau, les règles applicables aux abonnements, les conditions de mise en service des branchements et compteurs, les modalités de paiement des prestations et fourniture d'eau.

Vous pouvez télécharger ce document : pdfReglement du service.pdf179.33 Ko29/11/2012, 14:03

RAPPORT SUR L'EAU

Le rapport sur l'eau est établi tous les ans.

Vous pouvez consulter ce document  :

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris